Foire aux questions

Une démarche de prévention solide incombe la responsabilité de l’employeur, des salariés, mais également des organismes annexes (CHSCT, délégués du personnel) et de la médecine du travail.

L’article L4122-1 précise également que le salarié doit veiller à son état de santé et à sa sécurité dans la mesure du possible ainsi que celle des individus concernés par ses actes ou ses omissions sur son lieu de travail. 
En effet, une pratique addictive peut entraîner des risques en matière de santé et de sécurité et participer à dégrader ses conditions de travail. Dans ce cas-présent, il représente alors un danger pour lui-même et pour un tiers.

A titre d’exemple, si un salarié dont la vigilance est altérée par la prise de substances addictives doit conduire un véhicule à bord duquel un collègue doit circuler, ce dernier peut alerter l’employeur du danger conformément à l’article L. 4131-1.

En cas de manquement à son obligation personnelle de sécurité, le salarié ayant consommé de l’alcool ou des drogues dans le cadre de son travail peut encourir des sanctions disciplinaires internes à l’entreprise. Dans les cas les plus graves, sa responsabilité pénale peut être engagée.

Appliqué à notre cas concret de contrôle par éthylotest, cette information doit obligatoirement figurer dans le règlement intérieur où seront prévues les conditions de travail auxquelles il est susceptible de s’appliquer : par exemple un salarié manipulant des produits dangereux ou affecté à une machine particulière, conduisant un véhicule, etc. (circulaire DRT 83 du 15 mars 1983).

 Si la présence d’un tiers lors du contrôle n’est pas indispensable, la Cour de cassation estime en revanche qu’il doit pouvoir faire l’objet d’une contestation par le salarié concerné dans la mesure où son résultat positif peut déboucher sur un licenciement (Cass. Soc. 22 05 2002, n° 99-45878 ; 24 février 2004, n°01-4700).

Néanmoins, la Cour ne précise pas les modalités de cette contestation, laissant à l’employeur la charge de démontrer la fiabilité du système utilisé et, là aussi, d’en conserver la preuve. Il convient donc de s’assurer que l’éthylotest utilisé, répond à toutes les normes en vigueur.