Foire aux questions

Nous essayons sur cette page de répondre aux questions que vous pouvez vous poser sur les obligations et la législation quant à la prévention de l’alcool au volant.

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Quelle réglementation pour l'ALCOLISME sur le lieu de travail ?

Une démarche de prévention solide incombe la responsabilité de l’employeur, des salariés, mais également des organismes annexes (CHSCT, délégués du personnel) et de la médecine du travail.

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Quels sont les devoirs et obligations du salarié ?

L’article L4122-1 précise également que le salarié doit veiller à son état de santé et à sa sécurité dans la mesure du possible ainsi que celle des individus concernés par ses actes ou ses omissions sur son lieu de travail. 
En effet, une pratique addictive peut entraîner des risques en matière de santé et de sécurité et participer à dégrader ses conditions de travail. Dans ce cas-présent, il représente alors un danger pour lui-même et pour un tiers.

A titre d’exemple, si un salarié dont la vigilance est altérée par la prise de substances addictives doit conduire un véhicule à bord duquel un collègue doit circuler, ce dernier peut alerter l’employeur du danger conformément à l’article L. 4131-1.

En cas de manquement à son obligation personnelle de sécurité, le salarié ayant consommé de l’alcool ou des drogues dans le cadre de son travail peut encourir des sanctions disciplinaires internes à l’entreprise. Dans les cas les plus graves, sa responsabilité pénale peut être engagée.

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CErtaines règles doivent être énoncées dans le règlement intérieur

Appliqué à notre cas concret de contrôle par éthylotest, cette information doit obligatoirement figurer dans le règlement intérieur où seront prévues les conditions de travail auxquelles il est susceptible de s’appliquer : par exemple un salarié manipulant des produits dangereux ou affecté à une machine particulière, conduisant un véhicule, etc. (circulaire DRT 83 du 15 mars 1983).

 Si la présence d’un tiers lors du contrôle n’est pas indispensable, la Cour de cassation estime en revanche qu’il doit pouvoir faire l’objet d’une contestation par le salarié concerné dans la mesure où son résultat positif peut déboucher sur un licenciement (Cass. Soc. 22 05 2002, n° 99-45878 ; 24 février 2004, n°01-4700).

Néanmoins, la Cour ne précise pas les modalités de cette contestation, laissant à l’employeur la charge de démontrer la fiabilité du système utilisé et, là aussi, d’en conserver la preuve. Il convient donc de s’assurer que l’éthylotest utilisé, répond à toutes les normes en vigueur.

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Quels sont les devoirs et obligations de l'employeur?

Selon l’article L4121-1, il est de votre devoir de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de vos salariés. Ainsi, les risques liés aux pratiques addictives (régulières ou occasionnelles) doivent être pris en compte dans l’évaluation des risques de votre entreprise et intégrés dans le document unique de cette dernière. 

A tout moment, et en plus des visites médicales prévues dans le cadre d’une embauche (VIP et SIR) vous pouvez demander à la médecine du travail de programmer un nouvel examen afin d’examiner l’état de santé d’un salarié selon l’article R. 4624-34.

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Quelles démarches de prévention doit mettre en place l'employeur ?

Protéger vos salariés et assurer leur sécurité et leur santé passe par la mise en place d’une démarche de prévention collective. 

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Que doit comprendre le plan de prévention collectif ?

Le plan de prévention mis en place au sein de votre entreprise peut prendre la forme de séminaires ou de formations ponctuelles destinées à sensibiliser collectivement et individuellement chacun de vos salariés. 

Il doit expliquer aux employés : 

  • Les risques liés à la consommation des substances addictives
  • Leur effet sur les performances au travail et au volant
  • La réglementation en vigueur et la réglementation interne à l’entreprise
  • Le rôle des services de santé et des services sociaux 
  • Les prises en charge possibles en dehors de l’entreprise (traitements, accompagnement en addictologie, etc
  • Les procédures et bons gestes à adopter face à un collègue ayant des pratiques addictives. 

Le plan de prévention collectif peut se baser sur votre document unique mais aussi sur votre plan de prévention des risques routiers (PPRR).

Quels coûts pouvez-vous éviter si vous investissez dans ETHYLOBORNE pour la prévention ?

Le principal argument pour investir dans la prévention, c’est d’éviter des blessés ou des morts sur le lieu de travail. Ce genre d’événement a un énorme impact personnel sur la vie de la victime et sur celle de ses proches, ce qui ne peut pas se traduire en chiffres.

Un accident du travail entraîne, occasionne par ailleurs de très nombreuses dépenses financières. Nous vous en expliquons quelques-unes.

Retrouvez ci-après un tableau qui reprends les coûts que peuvent induire un arrêt de travail :

avec arrêt

Coûts directs et indirects

AT + 24H à 1 semaine

3 800 €

CAT + 1 semaine à 3 mois

25 000 €

AT + 3 mois

93 000 €

Décès du salarié

612 AT 000 €